Aux USA, George R.R. Martin (auteur de Game of Thrones) et 16 autres écrivains ont attaqué OpenAI (Chat GPT) pour avoir, selon eux, utilisé leurs oeuvres en violation du copyright. Parallèlement, la plus grande organisation d'écrivains professionnels américaines a également initié une action contre OpenAI.
Les opérateurs d'IA génératives ont d'ores et déjà adapté leurs approches (promotion de l'IA éthique, proposition de prise en charge des frais de justice en cas de violation du copyright...). Mais les décisions qui seront rendues dans ces affaires se révéleront cruciales pour l'organisation de la chaîne de valeur liée à l'IA générative.
Aucune action similaire n'a encore été initiée. Notre système juridique, très différent du modèle anglo-saxon, rend les actions de groupe (𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑖𝑛 𝐸𝑛𝑔𝑙𝑖𝑠ℎ) plus compliquées.
Le droit français est différent du droit anglo-saxon. La violation du droit à l'image et de la protection des données à caractère personnel semblent pouvoir fonder une action à l'encontre des opérateurs d'IA générative. Cependant, il existe en droit européen une exception au droit d'auteur (𝑒𝑥𝑐𝑒𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑓𝑜𝑢𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑑𝑒 𝑡𝑒𝑥𝑡𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑑𝑒 𝑑𝑜𝑛𝑛𝑒́𝑒𝑠) en faveur des opérateurs d'IA, prévoyant également la mise en place d'un opt-out pour les auteurs.
