Il est possible d'injecter des inputs personnalisés (images de références, etc.) dans un outil d'intelligence artificielle (IA) générative afin de s'en servir de base pour créer un nouveau contenu, ou bien pour du travail de retouche. Mais est-ce légal ? 

Le droit de reproduction d'un contenu protégé par un droit d'auteur est la prérogative exclusive des ayants droit, c’est-à-dire : si vous n'avez pas obtenu l'autorisation de reproduction d'un contenu, vous n'avez pas le droit de l'injecter dans un outil d'IA générative.

Si vous pensiez pouvoir invoquer l'exception pour copie privée (usage sans but commercial), attention, car l'injection d'un contenu protégé dans un outil d'IA générative à des conséquences : comme celle de permettre à l'outil d'IA générative de s'entraîner sur le contenu injecté. Dès lors, l'exception pour copie privée a peu de chance d'être applicable.

Dès lors, même sans but commercial, il est illégal d'injecter un contenu protégé qui ne vous appartient pas, sans autorisation, dans un outil d'IA générative.

Le droit d'auteur, n'est pas la seule limite : en injectant un contenu non-propre sans autorisation, il existe un risque d'atteinte à la confidentialité, le secret des affaires, la protection des données à caractère personnel ou la vie privée. 

Comment se protéger ? 

Veillez à solliciter les autorisations nécessaires pour l'injection de contenus non-propres dans les outils d'IA générative que vous utilisez. Ces autorisations doivent émaner des ayants droit, c'est à des personnes légalement habilitées à vous autoriser à utiliser les contenus.

À défaut d'autorisation, notamment pour les contenus textuels, veillez à assurer la confidentialité des contenus que vous injectez dans les outils d'IA générative afin de ne pas porter atteinte au secret des affaires, à la protection des données à caractère personnel ou à la vie privée d'individus.