Contexte général

L'entraînement des IA génératives sur des contenus protégés cristallise les tensions, notamment dans le secteur de l'édition de presse, déjà fragilisé par la réutilisation des contenus sur les plateformes numériques. Tandis qu'aux États-Unis le New York Time poursuit OpenAI en justice pour violation du copyright, en France, le journal Le Monde et OpenAI viennent de conclure un partenariat.

Contexte de la sanction de l'Autorité de la concurrence française

Cette affaire remonte à 2020 et vise à contraindre Google à appliquer les nouvelles dispositions relatives au droit voisin des éditeurs de presse qui permet à ces derniers d'être rémunérés en cas de reprise de leurs publications sur des plateformes numériques. Google avait pris des engagements qui n'ont pas été respectés, d'où la sanction qui vient d'être prononcée.

Quel rapport avec l'IA ? 

Dans sa décision de sanction rendue le 15 mars dernier, l'Autorité de la concurrence s'est intéressée à l'entraînement de l'IA de Google, Gemini (anciennement Bard) et a constaté qu'elle avait été entraînée sur des publications de presse sans en informer les titulaires de droits et sans leur permettre d'exercer un opt out.

Pourquoi cette décision doit retenir l'attention ? 

Alors que, de l'aveu de l'Autorité de la concurrence, la question d'une éventuelle atteinte au droit voisin des éditeurs de presse par l'entraînement d'IA génératives sur des publications de presse n'a pas encore été tranchée, elle sanctionne tout de même Google pour entraînement illicite de son IA sur le fondement du non-respect de ses engagements de transparence et de neutralité des négociations relatives aux droits voisins des éditeurs de presse.

Quel sera l'impact de cette décision ? 

Cette décision intervient alors que le litige qui oppose le New York Times et OpenAI outre atlantique n'a pas encore été tranché, en l'absence de solution judiciaire, il semble que ce contentieux fait d'ores et déjà jurisprudence. En témoigne le partenariat conclu quelques semaines plus tard par OpenAI avec Le Monde ainsi qu'un éditeur de presse allemand et les négociations lancées par Apple avec plusieurs grands groupes de presse. Dans le domaine de l'édition de presse, l'avenir semble faire place à un entraînement sous contrôle contractuel des IA génératives. Quoi qu'il en soit, il me semble que la décision de l'Autorité de la concurrence est beaucoup moins anodine qu'elle n'y paraît pour le futur des IA génératives.

Lien vers la décision de l'Autorité de la concurrence en date du 15 mars 2024.